Permaterra est une association loi 1901 habilitée à émettre des reçus fiscaux, ce qu'on appelle le rescrit fiscal.
Concrètement, si vous êtes une entreprise, cela signifie que vos dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60% du montant versé, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d'affaires HT (article 238 bis du CGI). Un reçu Cerfa vous est envoyé automatiquement dès réception de votre don, utilisable directement dans votre déclaration fiscale.
Pour une entreprise qui verse 10 000€, le coût réel après déduction est de 4 000€. Pour 20 000€, le coût réel est de 8 000€. C'est un levier fiscal légal, simple à activer, qui rend votre engagement nettement moins coûteux qu'il n'y paraît.
Si vous êtes un particulier, vos dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66% du montant versé, dans la limite de 20% de votre revenu imposable (article 200 du CGI). Un reçu Cerfa vous est envoyé automatiquement dès réception de votre don, à joindre à votre déclaration annuelle. Pour un don de 100€, le coût réel après déduction est de 34€. Pour 500€, il est de 170€. Pour 1 000€, il tombe à 340€.