Financements de vos formations - Permaterra formation

Vous êtes agriculteur

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière de la part de VIVEA pour les formations qui l'indiquent. Cette prise en charge dépend de plusieurs critères :

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1/ Avoir le statut de chef d’exploitation, de conjoint collaborateur, de gérant d’exploitation, d’aide familial ou de cotisant solidaire, au regard de la MSA.

2/ Être à jour de ses cotisations MSA.

3/ Ne pas avoir consommé en totalité son crédit formation alloué en début d’année par Vivéa. Vous pouvez le vérifier directement sur le site de Vivéa. Budget plafonné à 3000€ annuel en 2024. 

4/ Participer à la totalité de la formation que ce soit en ligne, ou en présentiel et réaliser l’intégralité des quiz demandés. 

5/ Disposer d’une adresse mail valide pour confirmer votre prise en charge (la non-validation de votre part aboutira à une facturation des frais pédagogiques).

Vous êtes porteur de projet agricole

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière de la part de VIVEA pour les formations qui l'indiquent. Cette prise en charge dépend de plusieurs critères :

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1/ Vous devez avoir défini votre Plan de Professionnalisation Personnalisé.

2/ Les formations que vous souhaitez faire financer doivent être en adéquation avec les besoins et compétences identifiés lors de votre PPP.

3/ Fournir les justificatifs en amont de la formation au centre (détaillé dans les modalités de financements avec Vivéa).

4/ Disposer d’une adresse mail valide pour confirmer votre prise en charge (la non-validation de votre part aboutira à une facturation des frais pédagogiques).

Vous êtes salarié du monde agricole

Vous pouvez bénéficier de OCAPIAT pour les formations qui l'indiquent.

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À titre indicatif, OCAPIAT prend en charge 45 % du coût pédagogique, et une valorisation de salaire des stagiaires à hauteur de 12€/h/stagiaire si la formation se déroule sur du temps de travail.

Vous devez passer par votre employeur pour que votre formation soit prise en charge par OCAPIAT. 

Conditions d’accès :

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1/ Entreprise de moins de 50 salariés (en équivalent temps plein) relevant du champ de compétences d’OCAPIAT et à jour de ses cotisations.

2/ Entreprise qui adhère à l’offre volontaire BOOST’ Compétences incluant le versement d’une contribution volontaire en contrepartie.

Vous êtes auto-entrepreneur

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière d’un FAF : Fond d’Assurance Formation pour les formations qui l'indiquent. 

Selon votre secteur d’activité on notera trois fonds d’assurance formation qui sont :

- le FAFCEA (pour les artisans).

- le FIFPL (professions libérales réglementées).

- l’AGEFICE (professions libérales non réglementées).  

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1/ Vous devez avoir obtenu un CA positif depuis 12 mois au minimum.

2/ Vous devez être affilié à un fond d’assurance formation. 

Vous êtes éligible si vous êtes indépendant ou dirigeant et que vous avez cotisé au moins 1 euro au titre de la contribution à la formation professionnelle des indépendants.

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Pour le savoir, vous pouvez télécharger la preuve de cette contribution (si elle existe) et savoir si vous êtes éligible.

Pour cela, rendez-vous sur votre compte URSSAF, dans l’onglet Gérer mon auto-entreprise, puis cliquez sur Mes attestations. Choisissez Attestation de contribution formation professionnelle dans le menu déroulant puis cliquez sur Valider. Votre attestation à télécharger apparaît désormais dans le tableau juste en-dessous.

Vous êtes salarié d'entreprise hors monde agricole

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de la part de l’OPCO : Opérateur de compétences de votre entreprise pour les formations qui l'indiquent.

Vous devez passer par votre employeur pour que votre formation soit prise en charge par l’OPCO.

Voir la liste des OPCO selon les secteurs d’activités.

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1/ Votre employeur doit approuver votre demande de formation.

2/ Il devra ensuite effectuer une demande de prise en charge auprès de son OPCO en transmettant devis, convention, et programme détaillé.

Vous êtes demandeur d’emploi

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière de la part de France Travail dans le cadre des fonds AIF : Aide Individuelle à la Formation pour les formations qui l'indiquent.

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1/ La formation doit s’inscrire dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.

2/ Vous devez nous communiquer votre numéro de demandeur d’emploi.

3/ Vous devez valider le devis en ligne sur votre espace personnel de France Travail pour que l’étude de votre dossier puisse avoir lieu.

Notez que les délais de traitement peuvent être longs, il est important d’effectuer le dépôt de la demande de financement minimum 4 semaines avant le début de votre formation.

Vous êtes dirigeant d’entreprise : crédit d’impôt sur la formation.

Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.

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1/ les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Et ce quel que soit le secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou la forme juridique (entreprise individuelle ou société)

2/ les entreprises qui ne payent pas d'impôt quel que soit leur forme juridique et leur secteur d'activité (sauf un micro-entrepreneur). 

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Pour toutes les entreprises (hors micro-entreprises), pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier :

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le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise) par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).