Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.
1/ les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Et ce quel que soit le secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou la forme juridique (entreprise individuelle ou société)
2/ les entreprises qui ne payent pas d'impôt quel que soit leur forme juridique et leur secteur d'activité (sauf un micro-entrepreneur).
Pour toutes les entreprises (hors micro-entreprises), pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier :
le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise) par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).